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Clause d’insertion

L'article 5 du code des marchés publics impose aux acheteurs publics de prendre en compte, lorsqu'ils en ont la possibilité , les objectifs de développement durable dans leurs achats. Ils peuvent ainsi intégrer dans leurs appels d'offres des clauses environnementales, mais aussi des clauses sociales.

Pour favoriser l'insertion professionnelle, le code des marchés publics offre plusieurs possibilités.Au travers de l'utilisation de différents articles, la collectivité locale peut faire de l'insertion professionnelle :

  • une condition d'exécution du marché,
  • l'objet même du marché, un critère de sélection,
  •  ou encore condition d'exécution et critère de sélection à la fois.

Les entreprises collaborent avec les facilitateurs sur les modalités de consommation de la clause d'insertion et y trouvent une diversification en termes de sourcing.

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Brochure

initiatives77-plaquette-2017