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Le mécénat, c'est « le soutien matériel apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général ».
En d'autres termes, le mécénat consiste pour une entreprise à faire un don en numéraire, en nature ou en compétences, à un organisme d'intérêt général, sans attendre en retour de contrepartie équivalente.
INITIATIVES 77 est une association reconnue d'intérêt général et est ainsi autorisée à conclure une convention de mécénat qui permet à l'entreprise de bénéficier d'avantages fiscaux :
L'article 238 bis du Code Général des Impôts modifié par la loi du 1er août 2003 prévoit une réduction d'impôt égale à 60 % du montant du don, pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires hors taxes, pour les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés.
Le mécénat est considéré fiscalement comme un don, donc hors champ de la TVA. L'organisme éligible au mécénat doit remettre un reçu de don aux œuvres à l'entreprise mécène pour que cette dernière bénéficie des avantages fiscaux cités ci-dessus.
Conforme aux orientations du P.D.I.L.E. (Programme Départemental pour l'Insertion et la Lutte contre les Exclusions) et à la philosophie de la loi sur le Revenu de Solidarité Active le Conseil Général a missionné INITIATIVES 77, avec l'appui de Seine-et-Marne Développement, pour développer les « comités locaux emploi », de nature à :
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